• 3.1 Services télécom – périmètre

Les services Hype Telecom peuvent inclure notamment : accès Internet, services VoIP/SIP, ligne fixe, numéros, options télécom, prestations de mise en service et support, selon l’offre acceptée.

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• 3.2 Tarifs, devis et matériel requis

Les tarifs des abonnements télécom, options et éventuels frais annexes (mise en service, interventions, déplacements, etc.) sont précisés sur l’offre, le devis, la confirmation de commande et/ou la page produit.

Le matériel éventuellement requis (routeur, modem, câbles, adaptateurs, etc.) peut faire l’objet d’une vente séparée ou être inclus selon l’offre acceptée.​

4.1 Réserve de propriété

La propriété du matériel est transférée uniquement après paiement complet.
Hype Soft peut inscrire une réserve de propriété au registre officiel (art. 715 CC).
 

4.2 Transfert des risques

Les risques de perte, vol ou dégradation sont transférés au Client dès la livraison.
 

4.3 Garantie (matériel)

Garantie : conformité et absence de défauts (art. 197 ss CO), réparations ou remplacement à l’identique ou équivalent selon disponibilité.
 

Exclusions (non exhaustif) : usure normale, mauvaise utilisation, dommages physiques, humidité/liquide, surtension, modifications, interventions non autorisées, accessoires consommables.

Zone : livraison en Suisse uniquement.

Délais indicatifs : 1 à 15 jours ouvrés (selon disponibilité, transport, périodes).

Frais de livraison : forfait CHF 9.– par commande (sauf mention contraire sur la page produit / au checkout).

Contrôle à réception : le Client doit vérifier l’état du colis dès réception et signaler tout dommage apparent dans les meilleurs délais (photos recommandées).

Le Client peut demander une installation de base de certains produits (p. ex. TV, téléphonie simple, raccordements de base) :

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• Forfait installation de base : CHF 50.– (si proposé/confirmé lors de la commande ou par accord écrit).

• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si nécessaires (déplacement, contraintes d’accès, câblage additionnel, configuration avancée, travaux spécifiques, etc.).

• Toute prestation commence après validation (écrit, bon d’intervention, e-mail de confirmation ou commande).

Les prestations déjà exécutées (installation, interventions, déplacements) sont dues et ne sont pas remboursables.

Hype Soft accorde au Client (consommateur) un droit de retour de 14 jours dès réception, sous réserve des conditions suivantes :

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• Produit non utilisé, complet, en parfait état, dans son emballage d’origine avec accessoires.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou défaut avéré.

• Le remboursement intervient après réception et contrôle du produit (déduction possible en cas de dommages, manquants ou dépréciation).

Exceptions (non exhaustif) :

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• Produits personnalisés,

• Prestations déjà exécutées (installation),

• Logiciels/licences/activations et services déjà activés,

• Produits scellés ouverts lorsque la nature du produit ne permet pas un retour en l’état (si applicable).

En cas de non-paiement à échéance :

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• Intérêts moratoires : 5 %/an (art. 104 CO)

• Frais de rappel : CHF 30.– / envoi

• Suspension du service : après 10 jours de retard, sans préavis

• Résiliation de plein droit : après 30 jours, exigibilité immédiate du solde dû

• Frais de remise en service : CHF 100.–

Durée minimale
Sauf mention contraire dans une offre écrite, un devis ou une confirmation, tout abonnement / service récurrent (notamment Hype Telecom) est conclu pour une durée minimale de 12 mois.
 

Renouvellement
À l’issue de la durée minimale, l’abonnement est renouvelable et se reconduit automatiquement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation conformément au point 3 ci-dessous.
 

Résiliation (à l’échéance)
La résiliation doit être faite par écrit (courrier recommandé ou voie électronique certifiée) et parvenir à Hype Soft au moins 2 mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours (durée minimale ou période renouvelée). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
 

Résiliation anticipée (pendant la durée minimale ou en cours de période)
Le Client peut demander une résiliation anticipée d’un ou plusieurs abonnements. Dans ce cas :
 

• La demande doit être faite par écrit, avec un préavis de 2 mois ;

• Une indemnité fixe est due, égale à 2 mois du prix mensuel du ou des abonnements résiliés (calculée sur le tarif mensuel en vigueur au moment de la résiliation), en sus des montants déjà échus jusqu’à la date effective de fin ;

• Les prestations déjà exécutées (installation, mise en service, interventions, déplacements, etc.) restent dues.
   

Matériel et montants non soldés
En cas de résiliation, tout matériel, frais, services déjà exécutés et/ou montants non soldés restent dus intégralement.

Lorsqu’un produit ou service fourni par Hype Soft relève des télécommunications (Internet, VoIP/SIP, PBX, numéros, lignes, options télécom, etc.), le Client s’engage à une utilisation raisonnable, conforme et non abusive (“Fair Use”).

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Sont notamment considérés comme abusifs (liste non exhaustive) :

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• Usage automatisé massif (robocalls/autodialers), spam vocal/SMS, appels non sollicités, télémarketing non conforme ;

• Fraude, usurpation d’identité/numéro (spoofing), contournement de sécurité, intrusion ;

• Usage perturbant la qualité de service, la sécurité, la stabilité d’un réseau ou portant atteinte à des tiers ;

• Toute utilisation contraire au droit suisse, aux droits de tiers, ou aux prescriptions des opérateurs/plateformes partenaires.

En cas d’usage abusif, excessif ou non conforme, Hype Soft peut, de manière nécessaire et proportionnée :

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1. Appliquer des limitations techniques (restrictions, filtrage, plafonds d’usage) ;

2. Suspendre temporairement le service ;

3. Résilier le contrat/service pour justes motifs ;

4. Facturer les coûts raisonnables d’investigation et d’intervention rendus nécessaires par l’abus.

Le Client s’engage à respecter toutes les dispositions légales applicables en Suisse relatives à l’usage des télécommunications et s’interdit toute utilisation illicite ou portant atteinte à des tiers.

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Hype Soft peut prendre toutes mesures requises par la loi et/ou nécessaires à la protection du réseau et des utilisateurs (p. ex. restrictions, suspension, blocage ciblé, mesures anti-fraude).

Hype Soft peut également répondre aux demandes des autorités compétentes dans le cadre légal, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

Les services télécom peuvent dépendre de facteurs hors du contrôle de Hype Soft (réseaux tiers, équipements du Client, installation interne, environnement radio, fournisseurs d’accès).

Des interruptions (maintenance, incidents, mises à jour) peuvent survenir. Hype Soft met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments liés à l’univers HYPE (notamment marques, logos, emblèmes, designs, visuels, textes, chartes graphiques, noms de produits et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit des marques.

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En particulier :

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• La marque HYPE SWISS (marque enregistrée) est protégée ;

• L’emblème HYPE-HYPE (oiseau), les éléments de design et l’identité visuelle associée sont protégés ;

• Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Hype Soft est interdite.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, hormis un droit d’usage strictement nécessaire à l’utilisation normale des produits et services fournis.

Hype Soft n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle.

Sont exclus : pertes de profit, interruptions d’activité, pertes de données, dommages indirects, et pannes de prestataires tiers.

Responsabilité maximale : montant payé sur les 12 derniers mois (pour les services).

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des fors impératifs.

Hype Soft Sàrl – Hype Telecom / Boutique HYPE SWISS CENTER
Rue des Gares 12 – CH-1201 Genève – Suisse

📧 hype@hype.swiss | ☎️ +41 22 404 05 55