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Politique de Remboursement

Conditions Générales d'Utilisation

Version mars 2026 – Hype Soft Sàrl / Hype Telecom / Boutique en ligne HYPE SWISS

Décharge légale (Disclaimer)

  • Informations et contenus
    Les informations, descriptions, fiches techniques, visuels, prix, disponibilités et contenus publiés sur les supports de Hype Soft Sàrl (sites internet, boutique en ligne, catalogues, e-mails, réseaux sociaux, documentations) sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Hype Soft ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes (notamment liées à des changements de versions, de lots, de fournisseurs ou de paramètres techniques).

  • Absence de conseil personnalisé
    Sauf engagement écrit contraire, les contenus fournis ne constituent pas un conseil (technique, juridique, fiscal, commercial) adapté à une situation particulière. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et services, de leur adéquation à ses besoins, de leur installation dans son environnement et de leur utilisation.

  • Compatibilités et performances
    Les performances (débits, couverture Wi-Fi/DECT, qualité audio/vidéo, fonctionnalités Smart TV/Android, compatibilités opérateurs, applications disponibles) peuvent dépendre de facteurs indépendants de Hype Soft (réseaux tiers, équipement du Client, configuration, bâtiment, interférences, mise à jour des systèmes/applications, politiques des plateformes). Hype Soft ne garantit pas une performance constante ni une disponibilité ininterrompue des services ou applications de tiers.

  • Services et télécommunications
    Pour les services de télécommunication, le Client reconnaît que des interruptions (maintenance, incidents, limitations liées à la sécurité, mesures anti-fraude, interventions d’opérateurs tiers) peuvent survenir. Hype Soft met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité, sans garantie d’absence d’interruption. Les mesures prises dans le cadre de la sécurité du réseau, du “Fair Use” et/ou des obligations légales ne constituent pas un défaut du service.

  • Liens externes et services tiers
    Les liens vers des sites externes, ainsi que l’accès à des services tiers (Netflix, Amazon Prime Video, YouTube, Google Play, opérateurs, passerelles, fournisseurs) sont fournis pour convenance. Hype Soft n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, disponibilité, conditions, prix ou politiques de confidentialité et décline toute responsabilité y relative.

  • Limitation de responsabilité
    Dans les limites prévues par le droit suisse, Hype Soft ne répond que des dommages directs prouvés résultant d’une faute grave ou intentionnelle. Sont exclus notamment les dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte de données, atteinte à l’image, interruption d’activité, coûts de remplacement, ainsi que toute responsabilité liée à des prestataires tiers.

  • Sécurité, données et obligations du Client
    Le Client est responsable de la sécurité de son environnement (mots de passe, réseau, équipements, mises à jour, sauvegardes, accès) et de l’usage conforme des services. Hype Soft recommande de maintenir des sauvegardes régulières et des protections adaptées (pare-feu, contrôle d’accès, antivirus lorsque pertinent).

  • Force majeure
    Hype Soft ne peut être tenu responsable en cas de retard, inexécution ou interruption due à un cas de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle (pannes réseau étendues, interruptions opérateurs, coupures électriques, catastrophes, décisions d’autorité, etc.).

Conditions générales – Les bases

Qui sommes-nous

La boutique et les services sont exploités par Hype Soft Sàrl, Rue des Gares 12, 1201 Genève, Suisse (IDE : CHE-432.029.501). En passant commande ou en souscrivant un service, vous acceptez nos Conditions Générales.
 

Produits & informations

Les descriptions, visuels et fiches techniques sont fournis à titre indicatif. Certaines caractéristiques peuvent varier selon les versions et lots (fabricant, tuners, mémoire, accessoires).


Prix & TVA

Les prix sont en CHF. La TVA est indiquée selon le cas (incluse si affiché “TTC”). Des erreurs de prix ou de saisie peuvent être corrigées avant validation finale.


Commande & paiement

Une commande est confirmée après validation du panier et acceptation du paiement (ou confirmation selon le mode choisi). Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au checkout.
 

Livraison (Suisse)

Livraison en Suisse sous 1 à 15 jours ouvrés (indicatif), frais fixes CHF 9.– (sauf mention contraire). À réception, vérifiez l’état du colis et signalez tout dommage rapidement.
 

Installation optionnelle

Vous pouvez demander une installation de base (forfait CHF 50.–), sous réserve d’éventuels frais supplémentaires (déplacement, câblage, configuration avancée, contraintes d’accès).


Retours (14 jours)

Nous accordons un droit de retour de 14 jours dès réception pour les produits non utilisés, complets, en parfait état, avec emballage et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou défaut avéré. Certaines exceptions peuvent s’appliquer (produits personnalisés, services déjà exécutés, activations/licences, etc.).


Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale suisse (défauts) et, le cas échéant, de la garantie fabricant indiquée sur la fiche produit (souvent 2 ans standard). Les dommages dus à une mauvaise utilisation, surtension, humidité/liquide ou interventions non autorisées sont exclus.


Abonnements télécom : durée & résiliation

Sauf mention contraire, les abonnements ont une durée minimale de 12 mois, renouvelable par périodes de 12 mois.

Résiliation à l’échéance : préavis 2 mois.
Résiliation anticipée : préavis 2 mois + indemnité fixe équivalente à 2 mois de l’abonnement résilié (en plus des montants déjà échus).


Fair Use (Télécom)

L’usage des services télécom doit rester raisonnable et conforme. Les abus (spam, fraude, appels automatisés massifs, perturbations réseau, usage illicite) peuvent entraîner des limitations, suspension ou résiliation, et la facturation des coûts d’intervention.


Responsabilité

Dans les limites du droit suisse, nous répondons uniquement des dommages directs prouvés en cas de faute grave ou intentionnelle. Les dommages indirects (pertes de profit, perte de données, interruption d’activité) sont exclus.


Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels et designs liés à l’univers HYPE (dont HYPE SWISS et l’emblème HYPE-HYPE (oiseau)) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


Droit applicable & tribunaux

Les relations sont régies par le droit suisse. For : tribunaux du canton de Genève, sous réserve des fors impératifs.

1. Objet et champ d’application

La présente politique précise les conditions de résiliation, annulation, remboursement et crédits éventuels applicables aux offres HYPE SWISS TELECOM (Internet/Wi-Fi, TV, Mobile, Fixe et Packs) souscrites via https://www.hypeswiss.ch.

Elle complète les Conditions Générales de Vente et / ou d'Utilisation et tout document contractuel (offre, confirmation, conditions particulières).

2. Principes de base (Télécom = service activé, donc règles spécifiques)

  • Les offres TELECOM HYPE SWISS sont proposées avec un engagement minimum de 12 mois.

  • Des frais d’activation / engagement peuvent s’appliquer : CHF 50.– (1×), selon l’offre.

  • Une fois un service activé, il est considéré comme fourni/déclenché (mise à disposition des accès, de la ligne, du numéro, de la TV, de la SIM/eSIM, etc.), ce qui limite les possibilités de remboursement, conformément aux usages décrits dans notre politique existante.

3. Annulation avant activation (avant mise en service effective)

Si le Client annule avant activation, Hype Soft peut :

  • Conserver les frais d’activation lorsqu’ils ont déjà été engagés/confirmés (p. ex. traitement opérateur, réservation de ressources, préparation de ligne/SIM, planification).
     

  • Facturer/ retenir les frais raisonnables déjà engagés (p. ex. intervention planifiée, déplacement, configuration, logistique), si applicables.
     

  • Si aucun frais n’a été engagé et qu’aucune activation n’a été lancée, les montants payés peuvent être remboursés selon le cas (voir point 7).

4. Droit de rétractation (Suisse)

Le droit de rétractation “14 jours” du droit européen ne s’applique pas automatiquement en Suisse, et votre politique actuelle rappelle notamment la distinction B2B/B2C et les limites si une prestation a commencé.


Pour HYPE SWISS TELECOM :
 

  • Dès qu’une activation a commencé, il n’y a en principe pas de remboursement des frais d’activation ni des mois entamés, sauf cas prévus au point 7.

5. Résiliation (fin d’engagement)

La résiliation doit être demandée par écrit selon les CG, avec le préavis applicable. (Nos CG TELECOM prévoient un préavis de 2 mois.)

6. Résiliation anticipée (pendant l’engagement)

Si le Client résilie un abonnement TELECOM avant la fin de la période d’engagement :

  • La résiliation anticipée est possible avec un préavis de 2 mois, et

  • Une indemnité fixe est due, égale à 2 mois du/des abonnements visés (au tarif mensuel en vigueur), en plus des montants déjà échus jusqu’à la date effective de fin.

 

Ce mécanisme remplace une facturation “jusqu’au terme” et correspond à notre règle interne actuelle.

7. Remboursements autorisés (cas acceptés)

Les remboursements ne sont possibles que dans les cas suivants (aligné avec votre politique existante, adapté TELECOM) :

  1. Erreur de facturation imputable à Hype Soft, confirmée par écrit ;

  2. Prestation non fournie en raison d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à Hype Soft (et non à un partenaire/opérateur tiers) ;

  3. Résiliation/annulation par Hype Soft pour justes motifs, avec solde éventuel en faveur du Client.

 

Modalités :

  • Le remboursement est effectué par virement (ou via le moyen de paiement initial lorsque possible) dans un délai indicatif pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrables après validation du dossier.

  • Des frais administratifs peuvent être déduits (p. ex. CHF 20.–) lorsque cela s’applique.

8. Pas de remboursement (exclusions)

Aucun remboursement n’est accordé notamment pour :

  • Pannes/interruptions liées à des prestataires externes (opérateurs, plateformes, réseau tiers) ;

  • Pertes de profit, manque à gagner, préjudices indirects ;

  • Retards dus à la force majeure ou au manque de coopération du Client (accès, informations, rendez-vous manqués) ;

  • Non-respect du contrat par le Client ;

  • Demandes de remboursement pendant une période de suspension.

9. Procédure (annulation / résiliation / remboursement)

Toute demande doit être faite par écrit en indiquant :

  • Nom/Prénom (ou société), adresse, e-mail, numéro client si disponible

  • Offre(s) concernée(s) (fruit/panier), date souhaitée, motif

  • Justificatifs utiles (facture, preuve paiement, captures, etc.)

 

Contact : hype@hype.swiss (ou le contact indiqué sur votre confirmation).

10. Cas particuliers (matériel, SIM/eSIM, installations)

  • Matériel acheté (routeur, téléphone, TV, etc.) : s’appliquent les règles de retour/garantie de la boutique (si acheté séparément).
     

  • Installation / intervention : toute prestation déjà effectuée (déplacement, câblage, configuration) n’est pas remboursable.
     

  • SIM/eSIM : si activée/utilisée, elle est considérée comme “service commencé”.

11. Procédure de retour

TOUTE ANOMALIE DOIT NOUS ÊTRE SIGNALÉE SOUS 48H à 72H APRÈS RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Avant tout renvoi, le client doit obligatoirement contacter le support afin d’obtenir une autorisation de retour (RMA).


Étapes du processus :

 

  1. Contact initial : le client contacte le support par email ou via le formulaire dédié.
     

  2. Vérifications effectuées par l’entreprise :
    - Numéro et validité de la commande
    - Respect du délai de retour
    - État du produit (photos éventuelles)
     

  3. Si le retour est approuvé, l’entreprise transmet :
    - Un numéro RMA obligatoire
    - L’adresse de retour
    - Les instructions d’expédition
     

  4. Renvoi du produit : le client retourne le matériel en indiquant clairement le numéro RMA sur le colis.

    Important : Tout produit retourné sans numéro RMA pourra être refusé ou renvoyé aux frais du client.
     

Rôle du RMA : Le RMA permet une gestion correcte des retours, évite les colis non identifiés, les retours hors délai et les erreurs de traitement.

 

Délai d’inspection
À réception du colis, l’entreprise procède à une inspection du matériel afin de vérifier :

- La conformité du produit retourné

- L’absence de dommages
- La présence de tous les accessoires d’origine

 

Le remboursement ou remplacement ne sera validé qu’après cette inspection.
 
Délai de remboursement
Une fois le retour validé après inspection, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables. Le mode de remboursement correspondra au mode de paiement initial, sauf accord contraire.
 
Produits non remboursables

Certains articles peuvent ne pas être remboursables, notamment :

- Produits personnalisés
- Articles endommagés ou incomplets
- Logiciels activés (ex : logiciels POS)

-Licences numériques déjà utilisées
 
Produits défectueux ou erreurs de livraison

 

En cas de :


- Produit défectueux à la réception
- Matériel endommagé durant le transport
- Erreur de préparation de commande


L’entreprise devra proposer :


- Remplacement gratuit, ou réparation, ou remboursement intégral, selon la situation.


Des preuves (photos/vidéos) peuvent être demandées avant la validation du remplacement.

Contact

Hype Soft Sàrl – Hype Telecom / Boutique HYPE SWISS CENTER
Rue des Gares 12 – CH-1201 Genève – Suisse


📧 hype@hype.swiss | ☎️ +41 22 404 05 55

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